Article 21 (Arrêté du 5 avril 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache)

I. - Lors des opérations de curage des bassins de rejets des effluents des aéroréfrigérants du réacteur RES, les boues issues de ces opérations seront éliminées dans des installations autorisées.
II. - L'étanchéité de toutes les canalisations de transfert des effluents industriels et de la conduite de rejet des effluents des aéroréfrigérants vers l'ouvrage de rejet fait l'objet de vérifications aussi fréquentes que nécessaire.
III. - Le bon fonctionnement des vannes et clapets équipant les bassins de rejet des effluents des aéroréfrigérants est contrôlé au moins une fois par an selon un programme d'essai porté à la connaissance du DSND.
IV. - Le bon fonctionnement des appareils de mesure et des alarmes associées équipant les bassins de rejet des effluents des aéroréfrigérants fait l'objet d'une vérification annuelle. Ces appareils de mesure sont en outre contrôlés et réglés aussi souvent que nécessaire.