Décret n° 2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion

Chapitre Ier : Accès au volontariat pour l'insertion

Chapitre II : Condition d'exécution du volontariat pour l'insertion

Chapitre III : Congés

Chapitre IV : Cessation anticipée du volontariat pour l'insertion