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Article 10 (Décret n° 2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion)

Article 10 (Décret n° 2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion)


En fin de volontariat, le volontaire pour l'insertion est soumis à un examen médical de contrôle par un médecin agréé par l'établissement public d'insertion de la défense.
L'intéressé reçoit un certificat médical de fin de volontariat pour l'insertion.