Arrêté du 19 août 2004 relatif aux instruments de mesure de la distance entre véhicules ou ensembles de véhicules

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

TITRE II : EXIGENCES MÉTROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION

TITRE III : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

TITRE IV : EXAMEN DE TYPE

TITRE V : VÉRIFICATION PRIMITIVE

TITRE VI : VÉRIFICATION DE L'INSTALLATION

TITRE VII : CONTRÔLE EN SERVICE

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES