Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale

Arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale

TITRE LIMINAIRE

TITRE Ier : ACCÈS A LA FORMATION

TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION

TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION

TITRE IV : CONTRÔLE PÉDAGOGIQUE ET AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION