L'établissement de formation présente les candidats au certificat d'aptitude et adresse au directeur régional des affaires sanitaires et sociales, avant la date limite fixée par celui-ci, un dossier comprenant, pour chaque candidat, le livret de formation dûment complété accompagné des pièces relatives aux épreuves organisées en cours de formation, ainsi que le mémoire en quatre exemplaires.
Le jury, réuni pour la présentation et la soutenance des mémoires, se prononce sur chacune des épreuves du certificat d'aptitude à l'exception de celles qui ont déjà été validées par un jury, soit dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience, soit dans le cadre d'une décision de validation partielle telle que prévue aux alinéas suivants.
Le jury établit la liste des candidats ayant validé les quatre épreuves du certificat d'aptitude qui sont, en conséquence, reçus au certificat d'aptitude. Dans les cas où toutes les épreuves ne sont pas validées, le jury prend une décision de validation partielle mentionnant les épreuves validées.
L'ensemble du certificat d'aptitude doit être validé dans une période de cinq ans. Le candidat qui a validé au moins les épreuves correspondant aux UF 2 et 3 conserve cette validation pendant 10 ans s'il a exercé des fonctions d'encadrement dans un secteur qui reconnaît cette validation par accord collectif de branche.
Pendant une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté, les candidats qui ont obtenu le certificat de formation de cadre de l'intervention sociale bénéficient de la validation automatique des domaines de compétences suivants :
- expertise technique ;
- management d'équipe ;
- organisation du travail, gestion administrative et budgétaire d'une unité ou d'un service ;
- communication, interface et gestion de partenariat.