Codes, lois et règlements

Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l’École polytechnique

Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l’École polytechnique

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : RECRUTEMENT

Section 1 : Cadres d'emplois

Section 2 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : Ingénieurs chargés de recherche

Sous-section 2 : Ingénieurs chargés d'études

Sous-section 3 : Assistants

Sous-section 4 : Techniciens

TITRE III : ENGAGEMENT. - CLASSEMENT. - RÉMUNÉRATION

Section 1 : Engagement

Section 2 : Classement

Section 3 : Rémunération

TITRE IV : ÉVALUATION. - PROMOTION

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Avancement d'échelon

Section 3 : Changement de catégorie

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES