Décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS

TITRE IV : RÉGIME FINANCIER

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES