Le code rural est ainsi modifié :
I. - L'article R. 812-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 812-1. - L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend :
« 1° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
« 2° Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;
« 3° L'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes) ;
« 4° Les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse ;
« 5° L'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;
« 6° L'Institut national d'horticulture d'Angers ;
« 7° L'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;
« 8° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
« 9° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ;
« 10° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand ;
« 11° L'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
« 12° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg. »
II. - A l'article R. 812-2, les mots : « à l'exception de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon » sont remplacés par les mots : « à l'exception des établissements énumérés au 1°, au 2° et au 5° de l'article D. 812-1 ».
III. - A l'article R. 812-11, les mots : « aux 2°, 3°, 4° et 9° de l'article R. 812-1 » sont remplacés par les mots : « aux 1°, 2°, 3° et 7° de l'article D. 812-1 ».
IV. - L'article R. 812-31 est ainsi rédigé :
« Art. R. 812-31. - La formation d'ingénieurs des industries agricoles et alimentaires est assurée par l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement. Les étudiants sont recrutés par voie de concours dont les programmes sont arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture ; ces concours peuvent être communs avec ceux des écoles nationales supérieures agronomiques.
« Les études durent trois ans. Elles comportent une formation scientifique, technique, économique et humaine se rapportant aux diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Ces enseignements sont donnés soit à l'établissement même, soit dans des établissements agréés par le ministre chargé de l'agriculture.
« Les titulaires de certains diplômes d'enseignement supérieur peuvent toutefois être admis directement dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après avis du conseil d'administration de l'établissement.
« La sanction de cette formation est le diplôme d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires. »
V. - Aux articles R. 812-33 et R. 812-42, les mots : « L'Institut national agronomique Paris-Grignon » sont remplacés par les mots : « L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement » et les mots : « L'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier » sont remplacés par les mots : « Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques ».