Codes, lois et règlements

LOI n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (1)

LOI n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (1)

Chapitre Ier : Organisation de la lutte contre le dopage

Chapitre II : Surveillance médicale des sportifs

Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires