Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

• Article Annexe

TITRE Ier : CONTENU ET MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DE LA CARTE INDIVIDUELLE DE SUIVI MÉDICAL

TITRE II : RECUEIL ET CENTRALISATION DES INFORMATIONS INDIVIDUELLES DE DOSIMÉTRIE PAR L'INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

TITRE III : ACCÈS AUX RÉSULTATS INDIVIDUELS DE LA DOSIMÉTRIE EXTERNE ET INTERNE

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES