Arrêté du 21 juin 2004 relatif à la commission consultative paritaire des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Chapitre Ier : Composition

Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration

Chapitre III : Désignation des représentants du personnel

Chapitre IV : Compétence

Chapitre V : Fonctionnement