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Article 1 (Arrêté du 21 juin 2004 relatif à la commission consultative paritaire des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)

Article 1 (Arrêté du 21 juin 2004 relatif à la commission consultative paritaire des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)


Il est créé une commission consultative paritaire pour les personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.