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Article 24 (Arrêté du 21 juin 2004 relatif à la commission consultative paritaire des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)

Article 24 (Arrêté du 21 juin 2004 relatif à la commission consultative paritaire des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)


La commission consultative paritaire est présidée par le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.