Codes, lois et règlements

Décret n° 2002-1260 du 14 octobre 2002 pris en application de l'article 11 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire des personnels des administrations parisiennes

Décret n° 2002-1260 du 14 octobre 2002 pris en application de l'article 11 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire des personnels des administrations parisiennes

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des personnels des administrations parisiennes

Chapitre II : Application de dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives à l'organisation des concours réservés

Section 3 : Dispositions relatives à l'organisation des examens professionnels

Chapitre III : Application de dispositions relatives à la fonction publique territoriale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Intégration directe

Section 3 : Concours réservés

Chapitre IV : Application de dispositions relatives à la fonction publique hospitalière