Article 20 (Décret n° 2002-1260 du 14 octobre 2002 pris en application de l'article 11 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire des personnels des administrations parisiennes)

Pour les agents remplissant les conditions définies aux articles 5 et 6 du décret du 28 septembre 2001 susvisé, les dispositions de ce décret s'appliquent selon les modalités suivantes :
a) Le mot : « corps » est substitué aux mots : « cadre d'emplois » ;
b) Les mots : « liste d'admission » sont substitués aux mots : « liste d'aptitude » ;
c) Les mots : « chef de l'administration parisienne concernée » sont substitués aux mots : « autorité territoriale ».