Arrêté du 29 novembre 2001 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement, pris pour l'application de l'article 4 du décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
Arrêté du 29 novembre 2001 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement, pris pour l'application de l'article 4 du décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement