Article (Arrêté du 29 novembre 2001 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement, pris pour l'application de l'article 4 du décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)

Art. 7. - L'inspecteur de l'armement chef de l'inspection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.