Article (Arrêté du 29 novembre 2001 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement, pris pour l'application de l'article 4 du décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)

Art. 1er. - Sous l'autorité du délégué général pour l'armement, l'inspection de l'armement est chargée :

1. D'inspecter, en tout lieu et en tous domaines, les directions, services et établissements de la délégation générale pour l'armement ;

2. De veiller à la bonne exécution des directives du délégué général pour l'armement ;

3. De procéder aux audits et enquêtes de régularité et de gestion des directions, services et établissements de la délégation générale pour l'armement qui lui sont demandés ;

4. D'apporter son concours à la conduite de toutes enquêtes particulières faisant suite à des manquements ou des dysfonctionnements relevés au sein de la délégation générale pour l'armement.