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Article (Arrêté du 29 novembre 2001 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement, pris pour l'application de l'article 4 du décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)

Article (Arrêté du 29 novembre 2001 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement, pris pour l'application de l'article 4 du décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)

Art. 3. - L'inspecteur de l'armement chef de l'inspection est chargé :

1. De faire exécuter les missions d'inspection, d'étude et d'information qui lui sont confiées par le délégué général pour l'armement et de veiller à la bonne application des instructions et décisions du délégué général pour l'armement ;

2. De déterminer les organismes de la délégation générale pour l'armement entrant dans la compétence de chaque inspecteur de l'armement pour l'exercice de ses attributions définies à l'article 5 du présent arrêté et les inspections à y effectuer ;

3. De répartir entre les inspecteurs de l'armement les tâches découlant de la mission qui leur est confiée au titre du 2 de l'article 5 du présent arrêté, pour les personnels de l'armement qui ne sont pas en service à la délégation générale pour l'armement ;

4. D'adresser, avec son avis, au délégué général pour l'armement les rapports établis par les inspecteurs de l'armement.