Arrêté du 31 mars 1995 fixant le contingent exprimé en puissance pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche au cours de l'année 1995
Arrêté du 31 mars 1995 fixant le contingent exprimé en puissance pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche au cours de l'année 1995