Article (Arrêté du 31 mars 1995 fixant le contingent exprimé en puissance pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche au cours de l'année 1995)
A N N E X E
I. - Navires de pêche de plus de vingt-cinq mètres: 10 400 kW.
II. - Navires de pêche de moins de vingt-cinq mètres: 15 600 kW.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0089 du 14/04/95 Page 5958 a 5959
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