Arrêté du 30 août 1995 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 30 août 1995 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du ministère des anciens combattants et victimes de guerre