Arrêté du 29 août 1983 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1969 modifié portant Institution des commissions administratives paritaires à la Cour des comptes (service administratif et service Intérieur)
Arrêté du 29 août 1983 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1969 modifié portant Institution des commissions administratives paritaires à la Cour des comptes (service administratif et service Intérieur)