{ "texte_version": { "JORFTEXT000000164305": { "SM": { "CONTENU": "LA PRESENTATION D'UN VIN MOUSSEUX DE QUALITE PEUT ETRE COMPLETEE SUR L'ETIQUETAGE PAR LE NOM,D'UNE DES VARIETES DE VIGNE FIGURANT EXCLUSIVEMENT DANS LA LISTE QUI SUIT,DANS LA MESURE OU LES PRODUITS CONSTITUANT LA CUVEE,RECOLTES ET ELABORES SUR LE TERRITOIRE NATIONAL,RESPECTENT LES CONDITIONS SUIVANTES:
AVOIR ETE REVENDIQUES PAR LE VITICULTEUR,DANS SA DECLARATION DE RECOLTE,SOUS LA MENTION D'UNE DES VARIETES DE VIGNE LISTEES CI-APRES ET CONSTITUER UNE CUVEE PROVENANT EXCLUSIVEMENT DE CETTE VARIETE:
LISTE DES VARIETES DE VIGNE POUVANT COMPLETER LA MENTION VIN MOUSSEUX DE QUALITE;
AVOIR ETE VINIFIES ET CONSERVES SEPAREMENT DES AUTRES VINS;
AVOIR FAIT L'OBJET D'UN AGREMENT.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 823-87 DU 16-03-1987 ET 2333-92 DU 13-07-1992." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000362512", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000362512", "@nortexte": "ECOC9300040A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1993-03-18" }, { "@id": "JORFTEXT000000389433", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000389433", "@nortexte": "ECOC9800064A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1998-06-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000764332", "#text": "Arrêté", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000764332", "@nortexte": "ECOC0000036A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2000-05-22" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 26 novembre 1992", "MCS_TXT": { "MC": [ "ECONOMIE", "VIN", "VIN DE PAYS", "VIN MOUSSEUX", "VIN DE QUALITE", "VIGNE", "VARIETE", "CEPAGE", "ETIQUETAGE", "MENTION", "APPLICATION DE REGLEMENT CEE", "RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION", "HARMONISATION EUROPEENNE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE", "TITREFULL": "Arrêté du 26 novembre 1992 relatif aux conditions d'utilisation d'un nom de cépage pour les vins mousseux de qualité" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000164305", "NOR": "ECOC9200148A", "DATE_PUBLI": "1992-12-03", "DATE_TEXTE": "1992-11-26", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°281 du 3 décembre 1992", "PAGE_DEB_PUBLI": 16477 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000164305", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/16/43/JORFTEXT000000164305.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9921203P18" } }, "VISAS": { "CONTENU": "Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Vu le règlement (C.E.E.) no 823-87 du 16 mars 1987 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées;
Vu le règlement (C.E.E.) no 2333-92 du 13 juillet 1992 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés;
Vu le décret no 67-976 du 27 octobre 1967 relatif à la redevance perçue par l'Institut des vins de consommation courante;
Vu le décret no 79-756 du 4 septembre 1979 modifié fixant les conditions de production des vins de pays,
\n
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Fait à Paris, le 26 novembre 1992.
\n

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

C. BABUSIAUX

Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la production et des échanges:
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
R. TOUSSAIN" } }, "JORFTEXT000000362512": { "SM": { "CONTENU": "LA PRESENTATION D'UN VIN MOUSSEUX DE QUALITE PEUT ETRE COMPLETEE SUR L'ETIQUETAGE PAR LE NOM,D'UNE DES VARIETES DE VIGNE FIGURANT EXCLUSIVEMENT DANS LA LISTE QUI SUIT,DANS LA MESURE OU LES PRODUITS CONSTITUANT LA CUVEE,RECOLTES ET ELABORES SUR LE TERRITOIRE NATIONAL,RESPECTENT LES CONDITIONS SUIVANTES:
AVOIR ETE REVENDIQUES PAR LE VITICULTEUR,DANS SA DECLARATION DE RECOLTE,SOUS LA MENTION D'UNE DES VARIETES DE VIGNE LISTEES CI-APRES ET CONSTITUER UNE CUVEE PROVENANT EXCLUSIVEMENT DE CETTE VARIETE.
LISTE DES VARIETES DE VIGNE POUVANT COMPLETER LA MENTION VIN MOUSSEUX DE QUALITE.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 82387 DU 16-03-1987 ET 233392 DU 13-07-1992.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECEDENT DU 26-11-1992." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000164305", "#text": "Arrêté du 26 novembre 1992", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000164305", "@nortexte": "ECOC9200148A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1992-11-26" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 18 mars 1993", "MCS_TXT": { "MC": [ "ECONOMIE", "VIN", "VIN DE PAYS", "VIN MOUSSEUX", "VIN DE QUALITE", "VIGNE", "VARIETE", "CEPAGE", "ETIQUETAGE", "MENTION", "APPLICATION DE REGLEMENT CEE" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'utilisation d'un nom de cépage pour les vins mousseux de qualité" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000362512", "NOR": "ECOC9300040A", "DATE_PUBLI": "1993-03-28", "DATE_TEXTE": "1993-03-18", "NUM_PARUTION": 74, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°74 du 28 mars 1993", "PAGE_DEB_PUBLI": 5243, "PAGE_FIN_PUBLI": 5243 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000362512", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/36/25/JORFTEXT000000362512.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9930328P64" } }, "VISAS": { "CONTENU": "
Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu le règlement (C.E.E.) n° 823-87 du 16 mars 1987 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées ;
Vu le règlement (C.E.E.) n° 2333-92 du 13 juillet 1992 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés ;
Vu le décret n° 67-976 du 27 octobre 1967 relatif à la redevance perçue par l’Institut des vins de consommation courante ;
Vu le décret n° 79-756 du 4 septembre 1979 modifié fixant les conditions de production des vins de pays ;
Vu l’arrêté du 26 novembre 1992 relatif aux conditions d’utilisation d’un nom de cépage pour les vins mousseux de qualité,
Arrêtent :" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 18 mars 1993.

Le ministre de l’économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le chef du service,

C. MALHOMME

Le ministre de l’agriculture et du développement rural,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la production et des échanges :

L’ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts,

R. TOUSSAIN

" } }, "JORFTEXT000000389433": { "SM": { "CONTENU": "APPLICATION DU REGLEMENT CE 2333-92 DU 13-07-1992.
LA LISTE DES VARIETES DE VIGNE POUVANT COMPLETER LA MENTION VIN MOUSSEUX DE QUALITE VISE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-11-1992 EST COMPLETEE PAR LES CEPAGES SUIVANTS: GAMAY NOIR,MERLOT NOIR ET SAUVIGNON BLANC." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000164305", "#text": "Arrêté du 26 novembre 1992", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000164305", "@nortexte": "ECOC9200148A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1992-11-26" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 19 juin 1998", "MCS_TXT": { "MC": [ "ECONOMIE", "VIN", "VIN DE PAYS", "VIN MOUSSEUX", "VIN DE QUALITE", "VIGNE", "VARIETE", "CEPAGE", "ETIQUETAGE", "MENTION", "APPLICATION DE REGLEMENT CE", "RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION", "HARMONISATION EUROPEENNE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE", "TITREFULL": "Arrêté du 19 juin 1998 relatif aux conditions d'utilisation d'un nom de cépage pour les vins mousseux de qualité" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000389433", "NOR": "ECOC9800064A", "DATE_PUBLI": "1998-06-27", "DATE_TEXTE": "1998-06-19", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°147 du 27 juin 1998", "PAGE_DEB_PUBLI": 9831, "PAGE_FIN_PUBLI": 270698 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000389433", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/38/94/JORFTEXT000000389433.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9980627P16" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat au budget et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,

Vu le règlement (CEE) no 2333/92 du 13 juillet 1992 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret no 68-807 du 13 septembre 1968 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services ;

Vu le décret du 4 septembre 1979 modifié définissant les conditions de production des vins de pays ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 1992 modifié relatif aux conditions d'utilisation d'un nom de cépage pour les vins mousseux de qualité,

Arrêtent :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 19 juin 1998.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

P.-E. Rosenberg

Le secrétaire d'Etat au budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

P.-M. Duhamel

La secrétaire d'Etat

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce et à l'artisanat,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

J. Gallot

" } }, "JORFTEXT000000764332": { "SM": { "CONTENU": "Application du règlement (CEE) n° 2333/92 du 13 juillet 1992.\nModification de l'article 1 (1er alinéa) de l'arrêté susvisé." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000164305", "#text": "Arrêté du 26 novembre 1992", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000164305", "@nortexte": "ECOC9200148A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1992-11-26" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 22 mai 2000", "MCS_TXT": { "MC": [ "ECONOMIE", "VIN", "VIN DE PAYS", "VIN MOUSSEUX", "VIN DE QUALITE", "VIGNE", "VARIETE", "CEPAGE", "APPLICATION DE REGLEMENT CE", "RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION", "HARMONISATION EUROPEENNE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE", "TITREFULL": "Arrêté du 22 mai 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1992 relatif aux conditions d'utilisation d'un nom de cépage pour les vins mousseux de qualité" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000764332", "NOR": "ECOC0000036A", "DATE_PUBLI": "2000-06-07", "DATE_TEXTE": "2000-05-22", "NUM_SEQUENCE": 13, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°131 du 7 juin 2000", "PAGE_DEB_PUBLI": 8581, "PAGE_FIN_PUBLI": 8581 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000764332", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/76/43/JORFTEXT000000764332.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AT0000607P13" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat au budget et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,

Vu le règlement (CEE) no 2333/92 du 13 juillet 1992 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret no 68-807 du 13 septembre 1968 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services ;

Vu le décret du 4 septembre 1979 modifié définissant les conditions de production des vins de pays ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 1992 modifié relatif aux conditions d'utilisation d'un nom de cépage pour les vins mousseux de qualité,

Arrêtent :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 22 mai 2000.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany

La secrétaire d'Etat au budget,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

F. Auvigne

La secrétaire d'Etat

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce, à l'artisanat

et à la consommation,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

J. Gallot

" } } }, "texte_version_lien": [ { "texte_version_id": "JORFTEXT000000362512", "cible": false, "cidtexte": "JORFTEXT000000164305", "id": "JORFTEXT000000164305", "typelien": "MODIFIE" }, { "texte_version_id": "JORFTEXT000000389433", "cible": false, "cidtexte": "JORFTEXT000000164305", "id": "JORFTEXT000000164305", "typelien": "MODIFIE" }, { "texte_version_id": "JORFTEXT000000764332", "cible": false, "cidtexte": "JORFTEXT000000164305", "id": "JORFTEXT000000164305", "typelien": "MODIFIE" } ], "textelr": { "JORFTEXT000000164305": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000164305", "NOR": "ECOC9200148A", "DATE_PUBLI": "1992-12-03", "DATE_TEXTE": "1992-11-26", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°281 du 3 décembre 1992", "PAGE_DEB_PUBLI": 16477 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000164305", "URL": "texte/struct/JORF/TEXT/00/00/00/16/43/JORFTEXT000000164305.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9921203P18" } }, "STRUCT": { "LIEN_ART": [ { "@id": 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