TEXTE_VERSION

  1. {  Décret n°2006-1084 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la procédure de règlement de différends par le Conseil supérieur de l'audiovisuel  }
  2. {  Décret du 9 juin 2005 portant nomination d'un préfet  }
  3. {  Arrêté du 2 juin 2005 portant nomination des pensionnaires de l'Académie de France à Rome au titre de l'année 2005  }
  4. {  Arrêté du 29 juillet 1952 DELEGATION FRANCAISE AUPRES DE LA COMMISSION INTERNATIONALE PERMANENTE DES CONGRES DE LA ROUTE  }
  5. {  Arrêté du 10 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre  }
  6. {  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais  }
  7. {  Arrêté du 11 juin 1991 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers  }
  8. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises de travaux agricoles du département de l'Ardèche  }
  9. {  Arrêté du 10 juin 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)  }
  10. {  Arrêté du 22 juin 2005 portant nomination au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises  }
  11. {  Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Solitaire »  }
  12. {  Arrêté du 13 mai 2005 fixant pour l'année 2004 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par les décrets n° 2000-231 et n° 2000-232 du 13 mars 2000) des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (corps des directeurs d'hôpital) (rectificatif)  }
  13. {  Arrêté du 14 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (femmes et hommes)  }
  14. {  Arrêté du 15 février 1985 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE BASSIN ADOUR-GARONNE  }
  15. {  Arrêté du 21 février 2007 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)  }
  16. {  Décret du 10 février 2005 portant classement d'un site  }
  17. {  Arrêté du 23 avril 2002 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord du 29 mai 1998 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport  }
  18. {  Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2004 fixant pour l'année civile 2004 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural  }
  19. {  Arrêté du 2 août 1972 EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DEPARTEMENTALE DU PERSONNEL EMPLOYE DE MAISON DU LOT-ET-GARONNE ET DES TEXTES QUI LUI SONT ANNEXES  }
  20. {  Arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée  }

Résultats 8281 à 8300

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