Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 août 1972 EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DEPARTEMENTALE DU PERSONNEL EMPLOYE DE MAISON DU LOT-ET-GARONNE ET DES TEXTES QUI LUI SONT ANNEXES

Arrêté du 2 août 1972 EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DEPARTEMENTALE DU PERSONNEL EMPLOYE DE MAISON DU LOT-ET-GARONNE ET DES TEXTES QUI LUI SONT ANNEXES