TEXTE_VERSION

{ Arrêté du 15 avril 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la Réunion }
{ Arrêté du 21 juin 1990 portant nomination au haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de constitution de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre }
{ Décision n° 2019-PO-01 du 13 mai 2019 modifiant la décision n° 2015-PO-14 du 10 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fast Forward Médias pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette Loches/Alouette Châteauroux }
{ Décision n° 2019-PO-03 du 13 mai 2019 modifiant la dénomination sociale de l'association Union régionale OCCE Centre-Val de Loire }
{ Décision n° 2019-252 du 5 juin 2019 mettant en demeure la société NRJ 12 en ce qui concerne le service de télévision du même nom }
{ Arrêté du 8 mars 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics }
{ Loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs (1) }
{ Arrêté du 9 janvier 1991 portant admission d'élèves et d'auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 1990 }
{ Décision n° 2019-303 du 12 juin 2019 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon }
{ Résultat de délibération du 24 avril 2019 relative à la modification de la convention conclue avec la société L'ÉQUIPE 24/24 }
{ Décision n° 2006-819 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 1 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 1 }
{ Arrêté du 22 juillet 1959 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE REINSTALLATION AUX AGENTS PERMANENTS FRANCAIS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE DE REGIE COINTERESSEE DES TABACS DU MAROC RECLASSES DANS LES EMPLOIS DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES }
{ Délibération du 21 mai 2019 relative à la modification de la convention conclue avec la société Le Mans Télévision }
{ Décret du 3 juillet 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé) }
{ Décret du 4 juillet 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) }
{ Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion }
{ Arrêté du 26 septembre 2018 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2018 en France métropolitaine }
{ Ordre du jour }

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