TEXTE_VERSION

{ Arrêté du 5 août 2019 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires }
{ Arrêté du 18 juin 1991 fixant au titre de l'année 1991 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de chefs de section des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes) }
{ Décret du 9 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Limoges-Aérodrome (Haute-Vienne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques }
{ Arrêté du 13 août 2019 relatif au remboursement des frais de scolarité prévus à l'article R. 425-22-1 du code de l'éducation }
{ Arrêté du 6 août 2019 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de mobilité pour l'année 2018 }
{ Arrêté du 22 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre }
{ Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ouest }
{ Arrêté du 13 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur }
{ Décret du 26 novembre 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat }
{ Arrêté du 2 août 2019 portant ouverture d'un concours de technicien territorial (externe, interne et troisième concours) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion }
{ Arrêtés du 17 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ COUR DES COMPTES }
{ Arrêté du 6 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale }
{ Arrêté du 31 juillet 2019 portant admission à la retraite (magistrature) }
{ Arrêté du 31 juillet 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature) }
{ Arrêté du 6 août 2019 portant nomination d'une rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat }
{ Arrêté du 8 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite }
{ Arrêté du 17 janvier 2000 portant promotion (administration centrale) }
{ Arrêté du 20 septembre 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire }
{ Arrêté du 25 janvier 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture) }

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