Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 juillet 1959 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE REINSTALLATION AUX AGENTS PERMANENTS FRANCAIS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE DE REGIE COINTERESSEE DES TABACS DU MAROC RECLASSES DANS LES EMPLOIS DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES

Arrêté du 22 juillet 1959 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE REINSTALLATION AUX AGENTS PERMANENTS FRANCAIS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE DE REGIE COINTERESSEE DES TABACS DU MAROC RECLASSES DANS LES EMPLOIS DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES