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{ Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences }
{ Loi du 4 avril 1942 relative au classement et aux prix des hôtels et restaurants }
{ Loi du 7 juillet 1925 complétant l'article 1er de la loi du 23 décembre 1904, l'article 1er de la loi du 13 juillet 1905 et l'article unique de la loi du 29 octobre 1909 et reportant au premier jour ouvrable l'échéance des effets de commerce tombant un jour où le paiement ne peut être exigé ni le protêt dressé. }
{ Arrêté du 24 octobre 2024 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme }
{ Décision du 31 août 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense) }
{ Arrêté du 12 septembre 2017 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat) }
{ Décret n°60-181 du 24 février 1960 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps de téléphonistes des administrations de l'Etat. }
{ Décision du 5 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) }
{ Décret du 28 octobre 2024 portant nomination en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe }
{ Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des entreprises d'horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté }
{ Arrêté du 19 octobre 2001 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres de la commission instituée par l'article 7 du décret n° 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique }
{ Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d'un avenant à l'accord départemental de travail instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône }
{ Arrêtés du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) }
{ Arrêté du 28 juillet 1995 fixant la répartition et les modalités de versement de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement des prestations maladie, maternité et décès et des avantages complémentaires de vieillesse accordés aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés pour 1995 }
{ Décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral }
{ Arrêté du 17 décembre 1997 portant admission à la retraite (inspection du travail) }
{ Loi du 15 février 1941 relative à l'organisation de la production, du transport et de la distribution du gaz }
{ Décret du 15 mars 1978 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE EN URUGUAY: }
{ Avis n° 422205 du 12 novembre 2018 }
{ Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand }

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