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{ Arrêtés du 31 mai 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'ouvrages }
{ Arrêté du 10 avril 2013 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » EVIA HF-T équipé du système de télésurveillance HOME MONITORING de la société BIOTRONIK France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale }
{ Arrêté du 12 février 1973 ETIQUETAGE DES MELANGES D'HUILES ALIMENTAIRES }
{ Décision n° 2016-86 du 4 mai 2016 portant délégation de signature des chefs de pôles, des chefs d'unités et de la cheffe de cabinet }
{ Arrêté du 13 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique }
{ Arrêté du 26 septembre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation }
{ Décret n°90-123 du 5 février 1990 modifiant le décret n° 89-137 du 1er mars 1989 portant dispositions temporaires en matière de soutien financier en faveur des entreprises de distribution d'oeuvres cinématographiques }
{ Arrêté du 18 juillet 2008 relatif à l'inscription du moniteur cardiaque implantable REVEAL DX de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale }
{ Documents et publications }
{ Loi n° 90-14 du 2 janvier 1990 autorisant l'approbation d'un accord international sur l'utilisation des stations terriennes Inmarsat de navires dans les limites de la mer territoriale et des ports (1) }
{ Arrêté du 10 avril 2013 relatif à l'inscription de l'endoprothèse artérielle périphérique INPERIA ADVANCE CARBOSTENT de la société CID SPA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale }
{ Arrêté du 23 novembre 1978 TAUX D'INTERET DES PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE CONSENTIS PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL }
{ Décision n° 2004-342 du 27 juillet 2004 modifiant la décision n° 2001-839 du 2 octobre 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélody FM }
{ Commissions }
{ Arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination d'un membre de la commission ferroviaire d'aptitudes }
{ Rapport relatif au décret n° 2024-1208 du 25 décembre 2024 portant ouverture et annulation de crédits }
{ Arrêté du 5 août 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) }
{ Arrêté du 26 octobre 1984 M. GIANARDI JEAN-LUC EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,CHARGE DE LA CONSOMMATION (MME. CATHERINE LALUMIERE) }
{ Arrêté du 22 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1970 relatif à la production et à la commercialisation de la volaille de Bresse }
{ Arrêté du 8 août 2024 portant nomination de la directrice de l'Observatoire aquitain des sciences de l'univers }

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