TEXTE_VERSION

{ Avenant n° 1 du 17 octobre 2023 à la convention du 4 mars 2020 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Valorisation - Fonds national de valorisation », volet « Plan innovation outre-mer ») }
{ Arrêté du 20 mai 1943 TAUX DES RATIONS DU MOIS DE JUIN 1943 }
{ Arrêté du 17 mars 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 }
{ Décision du 12 décembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques) }
{ Arrêté du 20 octobre 2023 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre des concours interne et externe ouverts en 2023 pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure }
{ Arrêté du 5 janvier 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Beauvais-Clermont }
{ Arrêté du 5 mai 1943 FLEURS & PLANTES A PARFUMS (GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DES) }
{ Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques }
{ Arrêté du 14 février 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES }
{ Décision n° 2020-700 du 14 octobre 2020 modifiant la décision n° 2016-543 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 }
{ Décision n° 2020-701 du 14 octobre 2020 modifiant la décision n° 2016-496 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Rhône-Alpes / RFM Lyon }
{ Décret du 5 août 1983 M. ANDRE VIALATTE EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE CENTRALE DU GROUPE UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP),EN QUALITE DE REPRESENTANT ELU DES ACTIONNAIRES AUTRES QUE L'ETAT }
{ Commissions et organes de contrôle }
{ Arrêté du 18 février 1985 PORTANT INTERDICTION DE LA PECHE DES SALMONIDES DANS LES ESTUAIRES DU GOUST,DU GOUESSANT,DU TRIEUX,DU LEFF,DU JAUDY,DU LEGUER,DE L'ELORN,DE L'ABERWRAC'H,DU GOYEN,DE LA LAITA,DU SCORFF ET DU BLAVET }
{ Arrêté du 18 février 1985 RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DE LA REMUNERATION DE LA GARANTIE ACCORDEE PAR L'ETAT AUX FONDS COLLECTES PAR LES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE }
{ Arrêté du 11 octobre 2023 portant création de l'instance d'évaluation collégiale des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère des armées }
{ Décision n° 2020-702 du 14 octobre 2020 modifiant la décision n° 2016-542 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio }
{ Décret n°2003-971 du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier }
{ Arrêté du 30 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 avril 1995 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien }
{ Arrêté du 11 octobre 2023 fixant la composition des membres de l'instance d'évaluation collégiale des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère des armées }

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