TEXTE_VERSION

  1. {  Arrêté du 3 avril 1987 fixant les modalités de la privatisation de la Banque du bâtiment et des travaux publics  }
  2. {  Décret du 6 mai 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)  }
  3. {  Arrêté du 11 février 1985 excluant de toute rémunération le mandat de président du conseil d'administration de la société France Régions 3 Publicité - Nord-Picardie.  }
  4. {  Décret du 27 octobre 2021 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris - M. MANTEI (Olivier)  }
  5. {  Arrêté du 26 septembre 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires  }
  6. {  Arrêté du 13 janvier 1999 portant homologation de cahiers des charges de certification de conformité et agrément d'un organisme certificateur  }
  7. {  Arrêté du 20 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours d'accès au grade de technicien forestier principal du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts  }
  8. {  Décret du 17 octobre 1990 portant nomination et titularisation (ingénieurs des mines)  }
  9. {  Arrêté du 2 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)  }
  10. {  Arrêté du 3 février 1954 CREATION AUPRES DE LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES DE DIRECTION DES ECOLES NATIONALES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DES COLLEGES TECHNIQUES NATIONAUX  }
  11. {  Arrêté du 14 mars 1986 RELATIF AU FINANCEMENT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES  }
  12. {  Arrêté du 11 mars 1986 portant autorisation de faire diffuser un programme par satellite de télédiffusion directe.  }
  13. {  Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds  }
  14. {  Arrêté du 28 août 1990 portant approbation du compte financier de l'institut régional d'administration de Nantes pour l'exercice 1989  }
  15. {  Arrêté du 31 octobre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie du fait de l'extension des règles pour les carottes  }
  16. {  Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Mots Croisés »  }
  17. {  Décision du 14 novembre 2006 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs au titre de l'article 33 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000  }
  18. {  Arrêté du 28 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseuses d'avances et de recettes)  }
  19. {  Arrêté du 8 novembre 2006 portant nomination (administration centrale)  }
  20. {  Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique  }

Résultats 5841 à 5860

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