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{ Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des stagiaires étrangers en formation dans les écoles de l'armée de l'air et à l'établissement annuel des créances }
{ Arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » }
{ Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale }
{ Arrêté du 22 février 1996 fixant le taux de la taxe parafiscale instituée au profit du comité de développement des industries françaises de l'ameublement }
{ Arrêté du 4 octobre 1950 fixant les conditions d'application de l'article 31 de la loi n° 50-586 du 27 mai 1950 relative aux comptes spéciaux du Trésor pout l'année 1950 }
{ Arrêté du 23 décembre 2008 complétant l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme }
{ Arrêtés du 14 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 8 septembre 2021 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique }
{ Arrêté du 10 septembre 2021 portant création d'une caisse commune de sécurité sociale dans le département des Hautes-Alpes }
{ Arrêté du 4 mars 2019 modifiant l'arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre }
{ Arrêtés du 18 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 10 septembre 2021 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales }
{ Décret n° 2019-193 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre }
{ Arrêté du 13 septembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale }
{ Arrêté du 13 septembre 2021 définissant les objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former pour la période 2021-2025 }
{ Arrêté du 15 septembre 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code dans leurs rédactions antérieures au 1er juillet 2021 }
{ Décret du 15 octobre 2002 portant délégation de signature }
{ Arrêté du 15 mars 1996 inscrivant la Société des transports en commun nîmois sur la liste des services publics urbains de transport en commun prévue à l'article R. 250-1 du code de la route }
{ Arrêté du 28 février 2019 portant modification de l'organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et bureaux }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées }

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