Arrêté du 15 mars 1996 inscrivant la Société des transports en commun nîmois sur la liste des services publics urbains de transport en commun prévue à l'article R. 250-1 du code de la route
Arrêté du 15 mars 1996 inscrivant la Société des transports en commun nîmois sur la liste des services publics urbains de transport en commun prévue à l'article R. 250-1 du code de la route