TEXTE_VERSION

{ Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques }
{ Arrêté du 7 décembre 1998 relatif à l'importation à titre dérogatoire de fruits d'agrumes originaires de Floride dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique }
{ Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale }
{ Arrêté du 3 février 2020 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes }
{ Décret n° 2021-1364 du 19 octobre 2021 portant publication de l'accord de prêt entre le Gouvernement de la République française et le Fonds monétaire international, signé les 12 et 26 novembre 2020 (1) }
{ Décret n° 2021-1365 du 19 octobre 2021 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (concernant Anguilla) établissant le point de trijonction entre les zones maritimes sous juridiction de la République française (concernant Saint-Martin et Saint-Barthélemy), du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (concernant Anguilla) et d'Antigua-et-Barbuda, signées à Paris les 29 janvier et 4 mars 2021 (1) }
{ Arrêté du 10 juin 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Produits de santé » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense }
{ Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 forêts et ruisseaux du Piémont vosgien dans le Territoire de Belfort (zone spéciale de conservation) }
{ Décret n° 2020-93 du 5 février 2020 relatif au plafond du livret A applicable aux syndicats de copropriétaires }
{ Décret du 10 octobre 2001 portant détachement d'un préfet }
{ Arrêté du 14 octobre 2021 autorisant l'exercice par FSI-Equation du droit à l'attribution d'actions dans le cadre du remboursement anticipé d'obligations à durée indéterminée à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles ERAMET }
{ Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé }
{ Arrêté du 20 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale) }
{ Arrêté du 14 octobre 2021 autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2021 }
{ Décret n° 2020-95 du 5 février 2020 relatif au plafonnement des frais afférents au plan d'épargne en action et au plan d'épargne en actions destiné au financement des PME et ETI }
{ Arrêté du 14 octobre 2021 portant création de zone protégée }
{ Décision du 7 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage) }
{ Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) }
{ Décision du 7 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; secrétariat pour l'administration générale) }
{ Décision du 18 octobre 2021 modifiant la décision du 30 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) }

Résultats 5121 à 5140

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