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{ Décret n°49-772 du 11 juin 1949 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 5 (PAR. 6 A, AL. 1 ET 2) DU DECRET 461433 DU 14-06-1946 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES : }
{ Arrêté du 20 juin 1988 fixant les taux du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales }
{ Décision n° 2020-761 du 4 novembre 2020 rectifiant la décision n° 2020-351 du 10 juin 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio }
{ Décision n° 2020-762 du 4 novembre 2020 modifiant la décision n° 2017-540 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Émotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Émotion FM }
{ Arrêté du 15 octobre 1989 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT PREVUES AUX ART. 9,13,23 ET 33 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 MODIFIE }
{ Arrêtés du 12 mai 1992 portant nomination de régisseurs de recettes }
{ Décision n° 2020-763 du 4 novembre 2020 modifiant la décision n° 2016-424 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Lorraine, NRJ Strasbourg et NRJ Alsace }
{ Décret n°55-1171 du 30 août 1955 MODIFICATION DU TABLEAU A ANNEXE AU D. DU 22-08-1928, PORTANT STATUT DE LA MAGISTRATURE D'OUTRE-MER (SECTION II NO XV : TOGO) }
{ Décision n° 2020-764 du 4 novembre 2020 modifiant la décision n° 2017-510 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL }
{ Ordre du jour }
{ Conférence des présidents }
{ Commissions et organes de contrôle }
{ Décret n° 2007-267 du 27 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 1617 dénommé Industries et agro-ressources }
{ Décret du 6 mars 1987 PORTANT EXTENSION DU PERMIS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DIT "PERMIS DE TURSON ET DE BIGORRE" AU PROFIT DE LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE (PRODUCTION) ET DE LA SOCIETE ESSO DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION PETROLIERE,CONJOINTES ET SOLIDAIRES }
{ Décret n° 2023-377 du 16 mai 2023 relatif aux factures transmises par voie électronique et sécurisées au moyen d'une signature ou d'un cachet électronique qualifié }
{ Documents et publications }
{ Commissions / organes temporaires }
{ Documents déposés }
{ Documents publiés }
{ Rapports au parlement }

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