Codes, lois et règlements

Décret du 6 mars 1987 PORTANT EXTENSION DU PERMIS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DIT "PERMIS DE TURSON ET DE BIGORRE" AU PROFIT DE LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE (PRODUCTION) ET DE LA SOCIETE ESSO DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION PETROLIERE,CONJOINTES ET SOLIDAIRES

Décret du 6 mars 1987 PORTANT EXTENSION DU PERMIS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DIT "PERMIS DE TURSON ET DE BIGORRE" AU PROFIT DE LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE (PRODUCTION) ET DE LA SOCIETE ESSO DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION PETROLIERE,CONJOINTES ET SOLIDAIRES