TEXTE_VERSION

  1. {  Décret n° 2017-1480 du 17 octobre 2017 fixant à compter du 1er janvier 2017 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable  }
  2. {  Arrêté du 12 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale  }
  3. {  Décret n°97-573 du 30 mai 1997 portant modification du décret n° 93-414 du 18 mars 1993 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national *IGN*.  }
  4. {  Arrêté du 23 avril 1990 relatif à une régie d'avances  }
  5. {  Arrêté du 24 mai 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres  }
  6. {  Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux de l'indemnité scientifique des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur  }
  7. {  Arrêté du 28 juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs  }
  8. {  Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 mars 2007 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des techniciens sanitaires  }
  9. {  Arrêté du 30 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »  }
  10. {  Décret n°88-506 du 29 avril 1988 PORTANT CREATION ET STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES  }
  11. {  Arrêté du 26 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant prolongation jusqu'au 30 mars 2019 de la validité des licences Bar du golfe de Gascogne délivrées sous l'empire de la délibération B87/2017 du CNPMEM relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) (rectificatif)  }
  12. {  Loi n°57-1245 du 4 décembre 1957 MODIFIE L'ALINEA 1ER DE L'ART. 19 DE LA LOI 462294 DU 19-10-1946  }
  13. {  Arrêté du 17 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2017 modifié fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile  }
  14. {  Décret n°2004-395 du 6 mai 2004 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.  }
  15. {  Arrêté du 28 juillet 1999 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux au département de la Lozère  }
  16. {  Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)  }
  17. {  Loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « ‎Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée (1)‎  }
  18. {  Arrêté du 10 mai 1995 relatif à la qualification du centre de consultations médicales maritimes de Toulouse comme centre de consultations et d'assistance télémédicales maritimes dans le cadre de l'aide médicale en mer  }
  19. {  Arrêté du 21 juillet 1999 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à être titularisés  }
  20. {  Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole  }

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