Arrêté du 11 août 1989 RELATIF A L'AGREMENT DE CERTAINS ACCORDS DE TRAVAIL APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS DES SECTEURS SOCIAL OU SANITAIRE A BUT NON LUCRATIF
Arrêté du 11 août 1989 RELATIF A L'AGREMENT DE CERTAINS ACCORDS DE TRAVAIL APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS DES SECTEURS SOCIAL OU SANITAIRE A BUT NON LUCRATIF