TEXTE_VERSION

{ Arrêté du 6 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique }
{ Arrêté du 24 octobre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier }
{ Nominations et avis }
{ Décret n° 2024-844 du 17 juillet 2024 modifiant le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie }
{ Arrêté du 24 octobre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier }
{ Arrêté du 14 novembre 2024 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025 au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) }
{ Décret n°2004-1440 du 23 décembre 2004 pris pour application de l'article 53 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) complétant le décret n° 86-422 du 12 mars 1986 pris en application de la loi n° 86-29 du 9 janvier 1986. }
{ Arrêté du 18 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor }
{ Loi du 3 avril 1942 RELATIVE A L'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE TOURBE DU PLATEAU DE MILLEVACHES }
{ Directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen }
{ Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale }
{ Arrêté du 22 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger }
{ Arrêté du 27 octobre 2006 portant ouverture de concours internes au titre de l'année 2006 à l'Institut de recherche pour le développement (femmes et hommes) }
{ Arrêté du 19 juin 1998 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises }
{ Arrêté du 14 novembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) }
{ Arrêté du 25 février 2005 relatif à la déclaration prévue à l'article L. 5221-3 du code de la santé publique }
{ Arrêté du 25 août 2003 relatif au formulaire de demande d'autorisation globale d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés }
{ Décision du 4 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) }
{ Arrêté du 3 juin 2024 autorisant la société CE SOLAIRE 2 SAS à exploiter une installation de production d'électricité }
{ Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle " fourrure " }

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