TEXTE_VERSION

{ Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 décembre 2014 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2014-708 DC }
{ Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière }
{ Avis n° 2007-0841 du 9 octobre 2007 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence formulée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 1° Est }
{ Décret n°93-238 du 22 février 1993 relatif à l'abattement de cotisations pour les emplois à temps partiel }
{ Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne }
{ Décret n°56-701 du 10 juillet 1956 EXTENSION A L'ALGERIE DES DISPOSITIONS DE LA LOI 54281 DU 15 MARS 1954 COMPLETANT L'ARTICLE 13 DE LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII }
{ Arrêté du 30 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours réservés organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re catégorie (session 2006) }
{ Arrêté du 15 février 1993 fixant les modalités d'établissement de la demande de licence d'exportation des moyens de cryptologie et d'utilisation de cette licence }
{ Arrêté du 21 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-03-1985 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DES LOGEMENTS NEUFS EN ACCESSION A LA PROPRIETE FINANCES AU MOYEN DE PRETS AIDES PAR L'ETAT }
{ Arrêté du 12 juin 2015 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire }
{ Arrêté du 6 décembre 2007 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière }
{ Arrêté du 27 mai 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles) }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement }
{ Arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées }
{ Arrêtés du 3 juillet 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs) }
{ Arrêté du 1er septembre 2009 portant nomination (agents comptables) }
{ Arrêté du 14 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) }
{ Avis relatif au Loto Foot 15 n° 15 du samedi 25 février 2006 }
{ Arrêté du 15 septembre 2000 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie pour l'année 1999 }
{ Arrêté du 23 avril 2007 nommant la commission de sélection pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 2e classe }

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