TEXTE_VERSION

{ Décret n°93-921 du 12 juillet 1993 relatif à la composition du conseil d'administration et du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications }
{ Arrêté du 31 décembre 1951 MONTANT DE DIVERSES TAXES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE (DESSINS ET MODELES) }
{ Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité }
{ Décret n°93-978 du 29 juillet 1993 portant attribution d'une indemnité compensatrice à certains techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile }
{ Décret du 27 décembre 1920 PORTANT REVISION DU TARIF DES FRAIS DE VOYAGE DES PARTIES, DES EXPERTS AUPRES DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE, DES DEPOSITAIRES DE PIECES ET DES TEMOINS }
{ Arrêté du 28 novembre 1979 EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EMPLOYES DE MAISON DU DEPARTEMENT DES ARDENNES. AVENANT NUMERO 24 DU 12-07-1979 A LA CONVENTION DU 12-07-1979 (SALAIRES) }
{ Arrêté du 20 octobre 2006 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles }
{ Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général }
{ Convention du 24 novembre 2023 de délégation de gestion entre la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, la direction générale de l'armement et la direction centrale du service de soutien de la flotte }
{ Décret n° 2024-984 du 7 novembre 2024 approuvant le deuxième avenant au contrat de concession de travaux passé entre l'Etat et la société mentionnée à l'article L. 2111-3 du code des transports pour la conception, le financement, la réalisation ou l'aménagement, l'exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l'entretien et le renouvellement, d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle }
{ Arrêté du 24 août 1979 EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES MECANIQUES ET CONNEXES DE L'ORNE DU 06-10-1977. (CONVENTION COLLECTIVE ANNEXEE.) }
{ Arrêté du 10 novembre 1943 HOMOLOGATION DU REGLEMENT N 14 DU COMITE CENTRAL DE RAVITAILLEMENT RELATIF A LA CARTE PROFESSIONNELLE DE PRODUCTEUR-VENDEUR EN FRUITS ET LEGUMES }
{ Arrêté du 22 janvier 2002 relatif aux capsules représentatives de droits }
{ Arrêté du 23 février 2007 fixant la première répartition pour l'année 2007 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique }
{ Arrêté du 16 février 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (1re session 2007) }
{ Arrêté du 25 octobre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier à recourir à l'emprunt }
{ Décret n°2000-570 du 23 juin 2000 fixant les conditions de prescription et de réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne et de son identification par empreintes génétiques à des fins médicales et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) }
{ Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances) }
{ Arrêté du 16 février 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (1re session 2007) }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-559 du 31 juillet 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M 6) }

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