TEXTE_VERSION

{ Arrêté du 17 juin 1992 relatif à la reconnaissance des diplômes étrangers (hors C.E.E.) d'assistants de service social }
{ Arrêté du 27 janvier 1977 DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ADMISES AU BENEFICE DE L'EXONERATION DE L'IMPOT SUR LES SPECTACLES. (APPLICATION DE L'ARTICLE 1561 DU CODE GENERAL DES IMPOTS) }
{ Arrêté du 7 mars 1979 TAUX DES TAXES GENERALES, DU PEAGE COMPLEMENTAIRE, DES TAXES PARTICULIERES RELATIVES A L'AMELIORATION ET A LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES }
{ Arrêté du 3 février 1966 CONSEIL SUPERIEUR DES INVALIDES DE LA MARINE }
{ Arrêté du 28 février 1973 M. PIERRE CARLE EST NOMME DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE MARNE-LA-VALLEE, A COMPTER DU 01-02-1973 }
{ Arrêté du 27 avril 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747) }
{ Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste }
{ Décret n°97-1207 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de la fonction publique du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles }
{ Arrêté du 13 décembre 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) }
{ Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret du 20 novembre 2006 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine) }
{ Décision du 9 février 2005 relative à une demande de transfert d'officine de pharmacie }
{ Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination (service social des administrations de l'Etat) }
{ Arrêté du 6 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice }
{ Arrêté du 22 février 2006 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2000 relatif aux commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères }
{ Décret pris pour l'application du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'action et des comptes publics) }
{ Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2006 }
{ Arrêté du 8 mars 1979 DE LA COMMISSION CHARGEE DE PROCEDER A LA REPARTITION DE L'INDEMNITE PREVUE AU TITRE II DE L'ACCORD FRANCO-GUINEEN. }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse }

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