TEXTE_VERSION

{ Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2017 }
{ Décret n° 2007-1596 du 9 novembre 2007 portant publication de la convention de l'Organisation internationale du travail n° 185 concernant les pièces d'identité des gens de mer (révisée), adoptée à Genève le 19 juin 2003 (1) }
{ Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité }
{ Résultats des tirages du Keno du mardi 30 mai 2017 }
{ Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 30 mai 2017 }
{ Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 mars 2017 portant dérogation à l'interdiction de circuler des poids lourds en fin de semaine et jours fériés, dans le cadre des élections présidentielles et législatives }
{ LOI n° 92-1442 du 31 décembre 1992 relative aux délais de paiement entre les entreprises (1) }
{ Décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général - mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication) }
{ LOI n° 94-102 du 5 février 1994 relative à la répression de la contrefaçon et modifiant certaines dispositions du code de la propriété intellectuelle (1) }
{ Décret du 25 novembre 2013 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle }
{ Décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français (rectificatif) }
{ Arrêté du 31 mai 2017 portant délégation de signature (contrôle général économique et financier) }
{ Décret du 7 septembre 1940 "LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA CAISSE SONT ASSUREES PAR LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DU CREDIT NATIONAL." }
{ Décret n°96-887 du 10 octobre 1996 portant règlement type relatif aux règles de gestion financière et comptable des fonds versés par l'Etat aux caisses des règlements pécuniaires des avocats pour les missions d'aide juridictionnelle et pour l'aide à l'intervention de l'avocat prévue par les dispositions de la troisième partie de la loi du 10 juillet 1991. }
{ Arrêté du 23 janvier 1945 COMMISSION D'EPURATION DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE }
{ Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes }
{ Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-1 et suivants du code du travail }
{ Décret n°60-710 du 18 juillet 1960 EXTENSION DE LA COMPETENCE TERRITORIALE DU CONSEIL DE PRUDHOMMES DE CANNES AU CANTON DU CANNET (ALPES-MARITIMES) }
{ Arrêté du 22 juillet 2002 portant inscription sur un tableau d'avancement (inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs) }
{ Arrêté du 8 juillet 2008 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) }

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