TEXTE_VERSION

{ Arrêté du 28 février 1997 portant admission à la retraite (inspection du travail) }
{ Arrêté du 26 décembre 2024 portant approbation de la délibération n° B111/2024 portant individualisation des jours d'effort de pêche des navires visés par l'arrêté du 21 décembre 2023 établissant le plafond d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle dans les eaux du bailliage de Jersey par les navires battant pavillon français }
{ Décret n° 2008-1101 du 28 octobre 2008 fixant le montant du volume d'investissements seul pris en compte pour l'exonération de taxe professionnelle prévue à l'article 1465 du code général des impôts }
{ Circulaire du 4 juillet 1955 RELATIVE AUX DISPOSITIONS SPECIALES CONTRE LES POUSSIERES DANS LES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES }
{ Arrêté du 17 décembre 1986 RELATIF AUX PRETS SPECIAUX DU CREDIT AGRICOLE EN FAVEUR DU CREDIT AGRICOLE DES AGRICULTEURS SINISTRES PAR LA SECHERESSE DE 1986 }
{ Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (IFBTP) }
{ Arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice }
{ Arrêté du 7 novembre 2013 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police }
{ Ordonnance du 29 juillet 1814 CONCERNANT LA PRESTATION DE SERMENT DES COMPTABLES DIRECTEMENT JUSTICIABLES DE LA COUR }
{ Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Basse-Normandie) }
{ Arrêté du 5 avril 1994 relatif à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports }
{ du 30 décembre 1944 LE DIVIDENDE DES ACTIONS POUR LE 2EME SEMESTRE 1944 EST FIXE PAR LE CONSEIL GENERAL A 192 FRS. PAR ACTION FIXATION DU DIVIDENDE NET }
{ Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social }
{ Décret du 24 juillet 1985 PORTANT NOMINATION (CONSEIL D'ETAT) }
{ Décret du 13 février 1997 portant admission dans la 2e section par anticipation, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux }
{ Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant les taux du complément et du supplément forfaitaires prévus aux articles 5 ter et 5 quater du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires }
{ Arrêté du 30 avril 1997 portant extension d'un avenant au protocole d'accord national relatif à la création d'une commission paritaire professionnelle concernant le personnel occupé dans les établissements de chevaux de courses au trot }
{ Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites }
{ Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique }
{ Résultats du Loto Foot 7 n° 6 et du Loto Foot 15 n° 4 }

Résultats 1921 à 1940

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