TEXTE_VERSION

  1. {  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités  }
  2. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion  }
  3. {  Décret n° 2012-1087 du 27 septembre 2012 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce  }
  4. {  Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration  }
  5. {  Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Orne  }
  6. {  Arrêté du 12 janvier 1979 APPLICATION DE L'ARTICLE 251-2 DU CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIF AUX FORMALITES IMPOSEES AUX ENTREPRISES SOUMISSIONNANT AUX MARCHES PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS  }
  7. {  Résultats des tirages du Loto Foot Matches n° 31, du Loto Foot Duo Foot n° 44, des tirages du Loto n° 64 et du Keno des dimanche 11 et lundi 12 août 2002  }
  8. {  Décision n° 2019-812 QPC du 15 novembre 2019  }
  9. {  Décision n° 2019-813 QPC du 15 novembre 2019  }
  10. {  Décret n°90-416 du 16 mai 1990 modifiant l'article R. 5 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel  }
  11. {  Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services  }
  12. {  Arrêté du 9 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond  }
  13. {  Arrêté du 2 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France  }
  14. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-975 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Informations chrétiennes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpha  }
  15. {  Décision n° 2019-557 du 6 novembre 2019 portant agrément de la modification du contrôle de la société Radio Shalom, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom  }
  16. {  Arrêté du 28 mars 2021 relatif à la certification de conformité des services d'entrée en relation d'affaires à distance  }
  17. {  Arrêté du 25 janvier 2002 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz  }
  18. {  Décret du 27 avril 1995 portant nomination d'un préfet  }
  19. {  Délibération n° 2019-17 du 9 octobre 2019 portant modification de la délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel  }
  20. {  Décret du 6 novembre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)  }

Résultats 11141 à 11160

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