Arrêté du 12 janvier 1979 APPLICATION DE L'ARTICLE 251-2 DU CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIF AUX FORMALITES IMPOSEES AUX ENTREPRISES SOUMISSIONNANT AUX MARCHES PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
Arrêté du 12 janvier 1979 APPLICATION DE L'ARTICLE 251-2 DU CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIF AUX FORMALITES IMPOSEES AUX ENTREPRISES SOUMISSIONNANT AUX MARCHES PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS