Arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques

• Article 1

Chapitre Ier : Promotion du 1er janvier

Chapitre II : Promotion du 14 juillet

Chapitre III : Contingent du ministre de l'éducation nationale

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales

Annexe

Annexe